EXPERTISES
Le cabinet intervient sur toutes vos problématiques de baux d’habitation (résiliation, expulsion, congés, conflits de voisinage, squatteur)
baux commerciaux (rédaction de bail, résiliation, congés, déplafonnement), cession de bail et cession de fonds de commerce.
Maître Elie LELLOUCHE accompagne également de nombreux propriétaires en matière de droit de la copropriété et des ASL.
Le cabinet intervient, pour vous, à tous les stades de la procédure pénale et devant toutes les juridictions répressives du territoire national (tribunaux correctionnels, Cours d’assises).
Le cabinet intervient également au soutien des parties civiles en vue de l’obtention, notamment par le fond de garantie des victimes et Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, d’une indemnisation pour le préjudice subi.
Le cabinet intervient dans le cadre de contrats et contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle (licence et cession de marques, de noms de domaine ; contrats d’auteur, contrats d’exploitation commerciale ; édition littéraire et musicale ; logiciels et contrats informatiques ; contrefaçon, concurrence déloyale) ainsi que dans le domaine du droit de la presse et des médias (diffamation et droit de réponse, protection de la vie privée et du droit à l’image).